Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1983 RELATIF A LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1983

NatureArrêté

Signé le18 mai 1983

Publié le19 mai 1983

PublicationJORF du 19 mai 1983

IdentifiantJORFTEXT000000470522

RéférenceArrêté du 18 mai 1983 RELATIF A LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS:, JO du 19 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 11 avril 1983 · modifie

Arrêté du 5 mai 1983 · modifie

Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983 · application

Aller plus loin

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