Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983,A COMPTER DU 13-04-1983 A ZERO HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1983
Publié le12 avril 1983
PublicationJORF du 12 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000655017
RéférenceArrêté du 11 avril 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983,A COMPTER DU 13-04-1983 A ZERO HEURE, JO du 12 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-285 du 8 avril 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).