Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1983 Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1983

NatureArrêté

Signé le18 mai 1983

Publié le19 mai 1983

Articles2 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006069813

Référence

Arrêté du 18 mai 1983 Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006327268

1. Le montant de la majoration du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, prévu à l'article 4 de l'ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983, est fixé comme suit à compter du 21 mai 1983 à zéro heure :

:-------------------------------------------------------------:

: PRODUITS : INDICES : TAUX :

: : d'identification : (en F/hl) :

: : du tableau B : :

: : de l'article 265 : :

: : du code des douanes : :

:-------------------------------------------------------------:

: Supercarburant : 1 et 10 : 5,99 :

: Essence : 1 et 5 et 11 : 7,76 :

: Gazole : 19 et 24 : 11,16 :

: Fioul : 18 et 23 : 11,16 :

: domestique : : :

:-------------------------------------------------------------:

Article 2 LEGIARTI000006327269

1. Les dispositions des arrêtés interministériels des 11 avril et 5 mai 1983 relatifs aux taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983 sont abrogées à compter du 21 mai 1983 à zéro heure.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 11 avril 1983 · modifie

Arrêté du 5 mai 1983 · modifie

Ordonnance n°83-392 du 18 mai 1983 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 1983).

Texte d'origine, publié au JO →