Arrêté du 18 mai 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 1983.

TexteArrêté du 18 mai 1983

IdentifiantLEGIARTI000006327268

Texte parentLEGITEXT000006069813

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 1983 (version du 21 mai 1983)Légifrance →

1. Le montant de la majoration du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, prévu à l'article 4 de l'ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983, est fixé comme suit à compter du 21 mai 1983 à zéro heure :

:-------------------------------------------------------------:

: PRODUITS : INDICES : TAUX :

: : d'identification : (en F/hl) :

: : du tableau B : :

: : de l'article 265 : :

: : du code des douanes : :

:-------------------------------------------------------------:

: Supercarburant : 1 et 10 : 5,99 :

: Essence : 1 et 5 et 11 : 7,76 :

: Gazole : 19 et 24 : 11,16 :

: Fioul : 18 et 23 : 11,16 :

: domestique : : :

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