Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1986 RELATIF A L'OCTROI DES SECOURS PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1986
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297382
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Textes cités liens · DILA2
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Arrêté du 24 mars 1981 · abroge
Cité par 1 texte
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