Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1986 86-2/A RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DES PRODUITS ET PRESTATIONS INSCRITS AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1986
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297384
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Textes cités liens · DILA1
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