Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1988 RELATIF AUX PRIX ET AUX MARGES DES PRODUITS ET AUX PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES INSCRITS AU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1988
NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le22 mars 1988
PublicationJORF du 22 mars 1988
NORECOZ8800001A
IdentifiantJORFTEXT000000664277
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 14 janvier 1986 · abroge
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 · application
Aller plus loin
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