Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1980 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17-BIS DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1986
Publié le18 janvier 1986
PublicationJORF du 18 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297392
RéférenceArrêté du 7 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1980 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17-BIS DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE, JO du 18 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).