Arrêté du 8 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression

Article (sans numéro) JORFARTI000002142673

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001173038

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1990 pour prononcer la qualification des soudeurs et opérateurs en application de l'article 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé:

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 44; Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris;

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur électriques (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris;

Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris;

Qualitest, domaine de Corbeville-Ouest, 91400 Orsay;

P.L.S. Contrôle, 30, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001556584

Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1980 relatif au même objet est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001895115

Art. 3. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.