Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 décembre 1990

Publié le26 décembre 1990

PublicationJORF n°299 du 26 décembre 1990

AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NORINDD9000855A

IdentifiantJORFTEXT000000343331

Référence

Arrêté du 12 décembre 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour    l'application de l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 portant    réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation    des appareils à pression, JO du 26 décembre 1990, NOR INDD9000855A

Légifrance →

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression, notamment son article 17 bis;

Sur la proposition du directeur général de l'industrie,

Article (sans numéro) JORFARTI000002121518

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001120408

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1992 pour prononcer la qualification des soudeurs et opérateurs en application de l'article 17bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé:

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 PARIS- LA-DEFENSE CEDEX 44; Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris;

Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (Gapave), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris;

Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris,

Article (sans numéro) JORFARTI000000966049

Art. 2. - L'arrêté du 8 juin 1990 relatif au même objet est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002121519

Art. 3. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 12 décembre 1990 Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, M. GERENTE

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 mars 1978 · application

Arrêté du 8 juin 1990 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge