Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1978

NatureArrêté

Signé le24 mars 1978

Publié le30 avril 1978

PublicationJORF du 30 avril 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000285914

Référence

Arrêté du 24 mars 1978 réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression., JO du 30 avril 1978

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