Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DE SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION. (REMPLACEMENT DE L'ANNEXE II,MODIFICATION DE L'ANNEXE III)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1980
Publié le6 janvier 1981
PublicationJORF du 6 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651604
RéférenceArrêté du 16 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DE SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION. (REMPLACEMENT DE L'ANNEXE II,MODIFICATION DE L'ANNEXE III), JO du 6 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
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