Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1982 REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1982
Publié le9 janvier 1983
PublicationJORF du 9 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000497043
RéférenceArrêté du 24 novembre 1982 REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION, JO du 9 janvier 1983Légifrance →

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Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).