Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1941 REGLEMENTATION DANS LES APPAREILS A VAPEUR ET A PRESSION DE GAZ, DE LA SOUDURE A BORDS FONDUS SUR FER OU ACIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1941
Publié le8 octobre 1941
PublicationJORF du 8 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000284390
RéférenceArrêté du 2 octobre 1941 REGLEMENTATION DANS LES APPAREILS A VAPEUR ET A PRESSION DE GAZ, DE LA SOUDURE A BORDS FONDUS SUR FER OU ACIER, JO du 8 octobre 1941Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 14 janvier 1955 · modifie
Arrêté du 18 novembre 1959 · modifie
Circulaire du 6 janvier 1960 · application
Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).