Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1955 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN DES ARRETES DES 11 JUIN 1929, 30 JUILLET 1932, 2 OCTOBRE 1941, 23 JUILLET 1943 ET 26 OCTOBRE 1948, MODIFIES, REGLEMENTANT LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ DANS LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1955
Publié le22 janvier 1955
PublicationJORF du 22 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000839540
RéférenceArrêté du 14 janvier 1955 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN DES ARRETES DES 11 JUIN 1929, 30 JUILLET 1932, 2 OCTOBRE 1941, 23 JUILLET 1943 ET 26 OCTOBRE 1948, MODIFIES, REGLEMENTANT LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ DANS LA METROPOLE, JO du 22 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 octobre 1941 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).