Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 janvier 1960 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1941 SUR LA REGLEMENTATION DANS LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A VAPEUR, DE LA SOUDURE. ABROGE LA CIRCULAIRE DU 26-07-48

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 janvier 1960
Publié le10 janvier 1960
PublicationJORF du 10 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000688950
RéférenceCirculaire du 6 janvier 1960 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1941 SUR LA REGLEMENTATION DANS LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A VAPEUR, DE LA SOUDURE. ABROGE LA CIRCULAIRE DU 26-07-48, JO du 10 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 octobre 1941 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 24 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).