Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 24 septembre 1979 SUR LES APPAREILS A PRESSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le24 septembre 1979
Publié le10 octobre 1979
PublicationJORF du 10 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000871652
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