Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 avril 1960 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 avril 1960
Publié le15 mai 1960
PublicationJORF du 15 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000318022
RéférenceCirculaire du 27 avril 1960 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID, JO du 15 mai 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Circulaire du 24 septembre 1979 · modifie
Circulaire du 3 juin 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).