Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1983 AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DE SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET REPARATION DES APPAREILS A PRESSION JUSQU'AU 31-12-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1983
Publié le30 novembre 1983
PublicationJORF du 30 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000468788
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 mars 1978 · application
Arrêté du 18 octobre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge