Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1978 AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DE L'ARRETE DU 24 MARS 1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1978
Publié le3 novembre 1978
PublicationJORF du 3 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861913
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mars 1978 · application
Cité par 10 textes
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