Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1978 portant agrément d'organismes de contrôle pour l’application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1989
Publié le4 janvier 1990
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1990
NORINDD89011004A
IdentifiantJORFTEXT000000871157
RéférenceArrêté du 20 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1978 portant agrément d'organismes de contrôle pour l’application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage, JO du 4 janvier 1990, NOR INDD89011004AFac-similé du JO du 4 janvier 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 octobre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).