Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-10-1978 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENT DE L'EMPLOI DE SOUDAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1980
Publié le21 décembre 1980
PublicationJORF du 21 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676552
RéférenceArrêté du 4 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-10-1978 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENT DE L'EMPLOI DE SOUDAGE, JO du 21 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 octobre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).