Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1981 AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE, JUSQU'AU 31-12-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1981
Publié le20 décembre 1981
PublicationJORF du 20 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324318
RéférenceArrêté du 3 décembre 1981 AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE, JUSQU'AU 31-12-1982, JO du 20 décembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 18 octobre 1978 · modifie
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ARRETE · abroge
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