Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-10-1978 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1988
Publié le14 janvier 1989
PublicationJORF du 14 janvier 1989
NORINDD8800959A
IdentifiantJORFTEXT000000873528
RéférenceArrêté du 26 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-10-1978 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE, JO du 14 janvier 1989, NOR INDD8800959ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 mars 1978 · application
Arrêté du 18 octobre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).