Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1982 AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE DE LA REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DE SOUDAGE JUSQU'AU 31-12-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1982
Publié le23 novembre 1982
PublicationJORF du 23 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865791
RéférenceArrêté du 3 novembre 1982 AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE DE LA REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DE SOUDAGE JUSQU'AU 31-12-1983, JO du 23 novembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 octobre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).