Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-10-1978 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DE SOUDAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1984
Publié le23 décembre 1984
PublicationJORF du 23 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860299
RéférenceArrêté du 12 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-10-1978 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DE SOUDAGE, JO du 23 décembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 octobre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).