Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 18 ET ADJONCTION D'UNE ANNEXE IV "CONTROLE DESTRUCTIF DES JOINTS SOUDES ENTRE PIECES EN ACIER", MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 (PARAGR. 1ER, 1ER ALINEA) (LA DATE DU 01-01-79 EST REPORTEE AU 01-03-79) DE L'ARRETE DU 24 MARS 1978 REGLEMENTANT L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1978
Publié le18 octobre 1978
PublicationJORF du 18 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861436
RéférenceArrêté du 4 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 18 ET ADJONCTION D'UNE ANNEXE IV "CONTROLE DESTRUCTIF DES JOINTS SOUDES ENTRE PIECES EN ACIER", MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 (PARAGR. 1ER, 1ER ALINEA) (LA DATE DU 01-01-79 EST REPORTEE AU 01-03-79) DE L'ARRETE DU 24 MARS 1978 REGLEMENTANT L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION, JO du 18 octobre 1978Légifrance →

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Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
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