Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1980 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17-BIS DE L'ARRETE DU 24-03-1978 RELATIF A L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINDR8800311A
IdentifiantJORFTEXT000000660151
RéférenceArrêté du 29 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1980 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17-BIS DE L'ARRETE DU 24-03-1978 RELATIF A L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION, JO du 8 mai 1988, NOR INDR8800311ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 mars 1978 · application
Arrêté du 30 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).