Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1982 REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION,ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1982
Publié le10 juillet 1982
PublicationJORF du 10 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491040
RéférenceArrêté du 29 juin 1982 REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION,ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION, JO du 10 juillet 1982Légifrance →

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Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).