Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LES CONSTRUCTIONS ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1979
Publié le18 janvier 1980
PublicationJORF du 18 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462621
RéférenceArrêté du 20 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LES CONSTRUCTIONS ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION:, JO du 18 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
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