Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1981 AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17-BIS DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458263
RéférenceArrêté du 4 mai 1981 AGREMENT D'ORGANISMES DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17-BIS DE L'ARRETE DU 24-03-1978 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION, JO du 20 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 mars 1978 · application
Arrêté du 30 mai 1980 · modifie
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