Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1978 RELATIF A L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1986
Publié le14 mai 1986
PublicationJORF du 14 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000871506
RéférenceArrêté du 30 avril 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1978 RELATIF A L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION, JO du 14 mai 1986Légifrance →

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Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
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