Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression, notamment son article 16 ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002175709
Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :
Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, 93420 Villepinte ;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électrique (G.A.P.A.V.E.), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense ;
Association pour la sécurité des appareils à pression (A.S.A.P.), 18, place des Reflets, 92080 Paris-La Défense Cedex 5.
Article (sans numéro) JORFARTI000001210315
Art. 2. - Les arrêtés des 25 juin 1990 et 24 juin 1994 relatifs au même objet sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002310044
Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, I. CHIAVERINI
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