Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1980 PORTANT AGREMENT DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17-BIS DE L'ARRETE DU 24-03-1978 RELATIF A L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1987
Publié le15 août 1987
PublicationJORF du 15 août 1987
NORINDD8700461A
IdentifiantJORFTEXT000000657750
RéférenceArrêté du 31 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1980 PORTANT AGREMENT DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 17-BIS DE L'ARRETE DU 24-03-1978 RELATIF A L'EMPLOI DU SOUDAGE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES APPAREILS A PRESSION, JO du 15 août 1987, NOR INDD8700461ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).