Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-06-1976 RELATIF AUX CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE,AUX CONSEILS D'UNITES DE LA MARINE ET AUX CONSEILS DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1986
Publié le6 mai 1986
PublicationJORF du 6 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297421
RéférenceArrêté du 25 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-06-1976 RELATIF AUX CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE,AUX CONSEILS D'UNITES DE LA MARINE ET AUX CONSEILS DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 6 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juin 1976 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).