Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1976 CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE, CONSEILS D'UNITE DE LA MARINE ET CONSEILS DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1976
NatureArrêté
Signé le24 juin 1976
Publié le4 juillet 1976
PublicationJORF du 4 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488210
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Textes cités liens · DILA1
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