Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1981 SUPPRESSION DE L'OBLIGATION POUR LES SOUS-OFFICIERS OU OFFICIERS DE MARINE QUI SONT MEMBRES DES CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE,CONSEILS D'UNITE DE LA MARINE ET CONSEIL DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR D'APPARTENIR AU MEME CORPS QUE LE POSTULANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1981
Publié le15 mars 1981
PublicationJORF du 15 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653634
RéférenceArrêté du 3 mars 1981 SUPPRESSION DE L'OBLIGATION POUR LES SOUS-OFFICIERS OU OFFICIERS DE MARINE QUI SONT MEMBRES DES CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE,CONSEILS D'UNITE DE LA MARINE ET CONSEIL DE BASE DE L'ARMEE DE L'AIR D'APPARTENIR AU MEME CORPS QUE LE POSTULANT, JO du 15 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juin 1976 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).