Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-10-1945 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-11-1944 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1987
Publié le14 mai 1987
PublicationJORF du 14 mai 1987
NORINDB8700285A
IdentifiantJORFTEXT000000297427
RéférenceArrêté du 27 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-10-1945 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-11-1944 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE, JO du 14 mai 1987, NOR INDB8700285ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).