Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1987 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS CONTRACTUELS DE LA BASE D'AVIONS DE LA SECURITE CIVILE DE MARIGNANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORINTE8700204A
IdentifiantJORFTEXT000000297449
RéférenceArrêté du 4 août 1987 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS CONTRACTUELS DE LA BASE D'AVIONS DE LA SECURITE CIVILE DE MARIGNANE, JO du 5 août 1987, NOR INTE8700204ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-618 du 4 août 1987 · application
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