Journal officiel · Décret
Décret n°87-618 du 4 août 1987 FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS CONTRACTUELS DE LA BASE D'AVIONS DE LA SECURITE CIVILE DE MARIGNANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1987
NatureDécret
Signé le4 août 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORINTE8700197D
IdentifiantJORFTEXT000000881533
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 4 août 1987 · application
ARRETE · application
Arrêté du 14 mai 1991 · txt source
DECRET94-1047 · abroge
Code de l'aviation civile - art. R426-9 (M)
Aller plus loin
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