Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE A CERTAINS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le19 mars 1988
PublicationJORF du 19 mars 1988
NORDEFP8801026A
IdentifiantJORFTEXT000000297466
RéférenceArrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE A CERTAINS MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 19 mars 1988, NOR DEFP8801026ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-142 du 3 mars 1975 · application
Arrêté du 3 mars 1975 · abroge
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 13 avril 1990 - art. 3 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).