Journal officiel · Décret

Décret n°75-142 du 3 mars 1975 CREATION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE A CERTAINS MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1975

NatureDécret

Signé le3 mars 1975

Publié le12 mars 1975

PublicationJORF du 12 mars 1975

IdentifiantJORFTEXT000000307296

Référence

Décret n°75-142 du 3 mars 1975 CREATION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE A CERTAINS MILITAIRES, JO du 12 mars 1975

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Cité par 17 textes

Arrêté du 9 février 1982 · application

Décret n°82-158 du 9 février 1982 · modifie

Arrêté du 17 mars 1988 · application

ARRETE · application

Arrêté du 13 avril 1990 - art. 1 (V)

ARRETE · application

Décret n°95-364 du 31 mars 1995 - art. 3 (V)

ARRETE · application

Décret n°97-901 du 1 octobre 1997 - art. 3 (V)

Décret n°2002-674 du 24 avril 2002 - art. 4 (VT)

Décret n°2009-687 du 12 juin 2009 (VT)

Arrêté du 10 janvier 2011 (Ab)

Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011, v. init.

Arrêté du 12 septembre 2012 (V)

Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016 (VT)

Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 - art. 6 (VD)

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