Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001938448
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au groupe I, remplacer les taux << 66 >> et << 33 >> par << 67,6 >> et << 33,8 >>.
II. - Au groupe II, remplacer les taux << 69 >> et << 34,5 >> par << 70,8 >> et << 35,4 >>.
III. - Au groupe III, remplacer les taux << 69 >> et << 34,5 >> par << 70,8 >> et << 35,4 >>.
IV. - Au groupe IV, remplacer les taux << 72 >> et << 36 >> par << 73,8 >> et << 36,9 >>.
V. - Au groupe V, remplacer les taux << 62,7 >> et << 31,35 >> par << 64,2 >> et << 32,1 >>.
VI. - Au groupe VI, remplacer les taux << 72 >> et << 36 >> par << 73,8 >> et << 36,9 >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001545667
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. POCHARD
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