Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002170314
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au groupe I, remplacer les taux << 67,6 >> et << 33,8 >> par << 71 >> et << 35,5 >>;
II. - Au groupe II, remplacer les taux << 70,8 >> et << 35,4 >> par << 74,3 >> et << 37,15 >>;
III. - Au groupe III, remplacer les taux << 70,8 >> et << 35,4 >> par << 74,3 >> et << 37,15 >>;
IV. - Au groupe IV, remplacer les taux << 73,8 >> et << 36,9 >> par << 77,5 >> et << 38,75 >>;
V. - Au groupe V, remplacer les taux << 64,2 >> et << 32,1 >> par << 67,4 >> et << 33,7 >>;
VI. - Au groupe VI, remplacer les taux << 73,8 >> et << 36,9 >> par << 77,5 >> et << 38,75 >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001590610
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 25 avril 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT
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