Article (sans numéro) JORFARTI000002342847
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1990
Publié le3 janvier 1991
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9002270A
IdentifiantJORFTEXT000000534265
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Article (sans numéro) JORFARTI000001563993
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au tableau figurant à l'article 1er, dans la colonne <<grades et échelons de référence>>, remplacer les mots <<sergent-chef échelle IV>> par <<sergent-chef échelle III>>.
II. - A l'article 2, remplacer le mot <<trimestre>> par <<semestre>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001177516
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-142 du 3 mars 1975 · application
Arrêté du 13 avril 1990 · modifie