Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1982 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE FORFAITAIRE (CAPORAL A SOLDE FORFAITAIRE,ECHELLE I) DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1982
Publié le13 février 1982
PublicationJORF du 13 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000317127
RéférenceArrêté du 9 février 1982 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE FORFAITAIRE (CAPORAL A SOLDE FORFAITAIRE,ECHELLE I) DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 13 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°75-142 du 3 mars 1975 · application
Arrêté du 3 mars 1975 · modifie
Décret n°82-158 du 9 février 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).