Journal officiel · Décret

Décret n°82-158 du 9 février 1982 L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE A SOLDE PROGRESSIVE EXECUTANT AVEC LA TROUPE,HORS DE LEUR GARNISON,DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DES UNITES,DES SORTIES DE PLUS DE 36 HEURES,EST ALLOUEE EGALEMENT AUX MILITAIRES A SOLDE FORFAITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1982
Publié le13 février 1982
PublicationJORF du 13 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516339
RéférenceDécret n°82-158 du 9 février 1982 L'INDEMNITE POUR SERVICES EN CAMPAGNE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE A SOLDE PROGRESSIVE EXECUTANT AVEC LA TROUPE,HORS DE LEUR GARNISON,DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DES UNITES,DES SORTIES DE PLUS DE 36 HEURES,EST ALLOUEE EGALEMENT AUX MILITAIRES A SOLDE FORFAITAIRE, JO du 13 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-142 du 3 mars 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-142 du 3 mars 1975 - art. 1 (M) · modification
Arrêté du 9 février 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).