Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1990 modifié fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « traitement journalier » sont remplacés par les mots : « trentième du traitement mensuel » ;
2° Le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ;
3° A la quatrième ligne du tableau, le grade et l'échelon de référence « Lieutenant 5e échelon » sont remplacés par « Lieutenant 4e échelon » ;
4° La huitième et dernière ligne du tableau est supprimée.
L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue mensuellement. »
Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef de service, J.-P. Adnet La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, N. de Saussure Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.