Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1988
NatureArrêté
Signé le26 février 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NOREQUC8800073A
IdentifiantJORFTEXT000000297467
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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