Arrêté du 26 février 1988 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Article 1 LEGIARTI000006829188

1. Les valeurs de Co, Bo et Go, figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :

2. - jusqu'au 30 juin 1988 ;

3. - puis à partir du 1er juillet 1988,

4. sont données en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006829189

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006829187

1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.